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Le Conseil constitutionnel est-il une véritable Cour constitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel français est un organe chargé de contrôle et de consultation qui a été mis en place par la Constitution de 1958. Avr. 2010. Dissertation format. Le Conseil constitutionnel français est un organe chargé de. Le caractère politisé du Conseil constitutionnel.

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